Sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain16 pour · 0 contre · 13 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste11 pour · 20 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 4 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains5 pour · 62 contre · 4 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 8 contre · 3 abs.

Positions nominatives