Sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain11 pour · 0 contre · 9 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 3 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 29 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 46 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 33 contre · 10 abs.

Positions nominatives