Sénat · 4 juin 2019
Sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Pour100
Contre157
Abstentions31
Non-votants19
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 0 contre · 11 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste12 pour · 3 contre · 8 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 4 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains5 pour · 62 contre · 4 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 6 contre · 2 abs.