Sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 27 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 46 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 43 contre · 3 abs.

Positions nominatives