Sénat · 4 juin 2019
Sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Pour35
Contre286
Abstentions7
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 28 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 27 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 5 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains5 pour · 63 contre · 3 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 11 contre · 1 abs.