Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 28 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 69 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 10 contre · 1 abs.

Positions nominatives