Sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 29 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 8 contre · 2 abs.

Positions nominatives