Sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste11 pour · 12 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains70 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives