Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste11 pour · 7 contre · 13 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains46 pour · 0 contre · 3 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu35 pour · 0 contre · 16 abs.

Positions nominatives