Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 29 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste10 pour · 6 contre · 14 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains66 pour · 1 contre · 3 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 6 abs.

Positions nominatives