Sur les amendements identiques n° 10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le Gouvernement, et n° 26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 30 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 8 contre · 1 abs.

Positions nominatives