Sénat · 15 mai 2019
Sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Pour8
Contre333
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 32 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains3 pour · 46 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 52 contre · 0 abs.