Sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 5 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 5 contre · 24 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 1 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste13 pour · 12 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 68 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 8 contre · 4 abs.

Positions nominatives