Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 5 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 4 contre · 1 abs.

Positions nominatives