Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 5 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 33 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 40 contre · 12 abs.

Positions nominatives