Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 6 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 27 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 30 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 8 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains8 pour · 61 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 1 abs.

Positions nominatives