Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 6 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 32 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains7 pour · 41 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 46 contre · 1 abs.

Positions nominatives