Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 5 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 28 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 7 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 8 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 0 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives