Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky6 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 68 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu8 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives