Sénat · 11 décembre 2017
Sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Pour93
Contre237
Abstentions0
Non-votants8
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 4 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 37 contre · 0 abs.