Sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain18 pour · 0 contre · 2 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 32 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu13 pour · 39 contre · 0 abs.

Positions nominatives