Sénat · 25 septembre 2018
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Pour276
Contre49
Abstentions12
Non-votants3
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 7 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste28 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu45 pour · 5 contre · 2 abs.