Sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 5 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste27 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains69 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives