Sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 7 abs.
• UCUnion Centriste9 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains68 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 4 contre · 2 abs.

Positions nominatives