Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste33 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains48 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu39 pour · 0 contre · 13 abs.

Positions nominatives