Sénat · 16 novembre 2017
Sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Pour93
Contre248
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 39 contre · 0 abs.