Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 30 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 48 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 1 contre · 44 abs.

Positions nominatives