Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains48 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu36 pour · 3 contre · 14 abs.

Positions nominatives