Sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste11 pour · 18 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 33 contre · 2 abs.

Positions nominatives