Sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 7 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 10 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 68 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 8 contre · 1 abs.

Positions nominatives