Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain28 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 7 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 19 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 6 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 60 contre · 7 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 5 contre · 2 abs.

Positions nominatives