Sur l'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 26 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu17 pour · 36 contre · 0 abs.

Positions nominatives