Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 3 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains46 pour · 1 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu33 pour · 19 contre · 2 abs.

Positions nominatives