Sénat · 21 juin 2018
Sur l'amendement n° 118, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Pour137
Contre143
Abstentions39
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 3 contre · 26 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 66 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 5 contre · 5 abs.