Sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 30 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 5 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 68 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 12 contre · 1 abs.

Positions nominatives