Sénat · 20 juin 2018
Sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Pour166
Contre166
Abstentions7
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste28 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 3 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 68 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu8 pour · 5 contre · 1 abs.