Sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 5 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste29 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 28 contre · 12 abs.

Positions nominatives