Sénat · 19 juin 2018
Sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Pour135
Contre208
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 69 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 10 contre · 0 abs.