Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky6 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste8 pour · 13 contre · 10 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains47 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu30 pour · 18 contre · 5 abs.

Positions nominatives