Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky6 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 14 contre · 12 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains67 pour · 1 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu8 pour · 4 contre · 2 abs.

Positions nominatives