Sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 4 contre · 28 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 5 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 68 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 9 contre · 4 abs.

Positions nominatives