Sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 4 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 5 contre · 28 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 43 contre · 6 abs.

Positions nominatives