Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 6 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 25 contre · 4 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 2 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste30 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives