Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 6 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 19 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 0 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains48 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu40 pour · 12 contre · 2 abs.

Positions nominatives