Sénat · 30 mai 2018
Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Pour92
Contre249
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 4 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 33 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 40 contre · 0 abs.