PHRONESIS

Sénat · 16 mai 2018

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy"

SénatRejetéSource Sénat
Pour164
Contre180
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste29 pour · 4 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu20 pour · 33 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
Viviane ArtigalasSERPour
Jean-Pierre Bansard—Contre
Philippe Bas—Contre
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Contre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Max BrissonLes RépublicainsContre
François-Noël Buffet—Contre
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain Cazabonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Édouard CourtialUCContre
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Contre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Frédérique Gerbaud—Contre
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale Gruny—Contre
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Joël Guerriau—Contre
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
Laurence Harribey—Pour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Contre
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Laurent LafonUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Contre
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Contre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Henri Leroy—Contre
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Contre
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne Perrot—Contre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Contre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Michel Savin—Contre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCPour
Sophie Taillé-Polian—Pour
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEContre
Jean-Claude TissotSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Sylvie VermeilletUCPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEContre
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour