PHRONESIS

Sénat · 14 février 2017

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

SénatAdoptéSource Sénat
Pour171
Contre146
Abstentions11
Non-votants5
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste4 pour · 9 contre · 6 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 21 contre · 3 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu16 pour · 27 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
Philippe Bas—Contre
Annick BillonUCContre
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsContre
Philippe Bonnecarrère—Abstention
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Contre
François-Noël Buffet—Contre
Christophe Béchu—Contre
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Olivier CigolottiUCContre
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCAbstention
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Contre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCAbstention
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsNon-votant
Christophe-André Frassa—Contre
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCAbstention
Frédérique Gerbaud—Contre
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsAbstention
Pascale Gruny—Contre
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Contre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Abstention
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Claude Nougein—Contre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCAbstention
Cédric PerrinLes RépublicainsAbstention
Rémy Pointereau—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsNon-votant
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Contre
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Contre
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Lana TetuanuiUCNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Vincent ÉbléSERPour