Sénat · 9 février 2017
Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Pour279
Contre0
Abstentions26
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 18 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains26 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu38 pour · 0 contre · 6 abs.