Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 16 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains42 pour · 2 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 5 contre · 1 abs.

Positions nominatives