Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 13 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste17 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains42 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives