Sénat · 7 décembre 2016
Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Pour20
Contre183
Abstentions23
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 17 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 25 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 30 contre · 12 abs.