Sénat · 6 décembre 2016
Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Pour208
Contre11
Abstentions18
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains26 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu36 pour · 0 contre · 8 abs.