Sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu30 pour · 13 contre · 0 abs.

Positions nominatives