Sénat · 27 octobre 2016
Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Pour30
Contre313
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 20 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 25 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 42 contre · 0 abs.