Sénat · 4 août 2017
Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
Pour8
Contre293
Abstentions5
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 4 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 17 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 45 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.