PHRONESIS

Sénat · 13 juillet 2017

Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

SénatRejetéSource Sénat
Pour10
Contre309
Abstentions1
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 20 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 24 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu0 pour · 44 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
Philippe Bas—Contre
Annick BillonUCContre
Éric Bocquet—Contre
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Contre
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert Bouchet—Contre
François-Noël Buffet—Contre
Christophe Béchu—Contre
Henri Cabanel—Contre
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Olivier CigolottiUCContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTNon-votant
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Bernard DelcrosUCContre
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Contre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Christophe-André Frassa—Contre
Corinne FéretSERContre
Françoise GatelUCContre
Frédérique Gerbaud—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale Gruny—Contre
Joël Guerriau—Contre
Loïc HervéUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Éric Jeansannetas—Contre
Gisèle Jourda—Contre
Mireille Jouve—Abstention
Alain Joyandet—Contre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Contre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPINon-votant
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Contre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Claude Nougein—Contre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Michel Savin—Contre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Lana TetuanuiUCContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Vincent ÉbléSERContre