PHRONESIS

Sénat · 13 juillet 2017

Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

SénatRejetéSource Sénat
Pour106
Contre211
Abstentions1
Non-votants4
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain8 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 20 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 26 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu10 pour · 34 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
Philippe Bas—Contre
Annick BillonUCContre
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsContre
Philippe Bonnecarrère—Contre
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Contre
François-Noël Buffet—Contre
Christophe Béchu—Contre
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Olivier CigolottiUCContre
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTNon-votant
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Bernard DelcrosUCContre
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCContre
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Christophe-André Frassa—Contre
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCContre
Frédérique Gerbaud—Contre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale Gruny—Contre
Joël Guerriau—Contre
Loïc HervéUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Abstention
Alain Joyandet—Contre
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Contre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPINon-votant
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Contre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Claude Nougein—Contre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Contre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Contre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Lana TetuanuiUCContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Dominique de Legge—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Vincent ÉbléSERPour